CAROLINE HAMEL
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INTRODUCTION

L’entreprise de Caroline Hamel ainsi que son site carolinehamel.com sont basés au Canada. Toute réclamation relative à l’utilisation de ce site et aux éléments qu’il contient est régie par les lois applicables dans la province du Québec.

 

Ce site Web est exploité par Caroline Hamel. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Caroline Hamel. Caroline Hamel propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici. En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions d'utilisation », « Conditions »), y compris ces termes et conditions et politiques supplémentaires référencé ici et/ou disponible par hyperlien. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser aucun service. Si ces conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions d'utilisation. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications. Notre boutique est hébergée sur Wix.com. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. 

 

TOUS DROITS RÉSERVÉS

Tout contenu textuel ou graphique, les illustrations et images présentes sur le site, ainsi que le nom de domaine carolinehamel.com appartiennent à Caroline Hamel et sont, par conséquent, protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les documents intégrés sur ce site ne peuvent être téléchargés, visualisés ou imprimés par l’utilisateur seulement qu’à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation est constitutive du délit de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Caroline Hamel. Les images de personnes affichées sur le site sont, le cas échéant, utilisées avec leur permission ou conformément aux lois qui s’appliquent. Leur réutilisation sans autorisation peut violer les droits à la protection des renseignements personnels. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

 

CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'une de vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site. Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez d’utiliser un mode de paiement valide. En utilisant un mode de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser ce mode de paiement. 

Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement utilisé par le site, à charger le montant total sur le mode de paiement que vous avez désigné lors de la transaction.Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructrice. Une violation ou une violation de l'une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

 

LIVRAISON

Livraison GRATUITE partout au Canada via Postes Canada. 

Frais de livraison aux États-Unis et à l’international: veuillez nous contacter pour prendre entente au  à l’adresse suivante: caroline.hamel@me.com

Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables à partir du moment où la commande est effectuée et le paiement accepté. Il faut prévoir un délai d’environ 5 à 7 jours ouvrables pour la réception des commandes au Canada et aux États-Unis et de 4 à 16 jours pour les commandes internationales. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement formel. Pour des raisons hors de notre contrôle, des délais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces retards ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts de notre part.

Veuillez noter que vous serez tenus responsables de tous les droits de douane et taxes qui seront applicables lors de la livraison. Cependant, il nous est malheureusement impossible de vous fournir une estimation précise de ces frais, car ils dépendent des lois fiscales en vigueur dans votre pays, et peuvent donc varier.

 

EXACTITUDE DES PRIX

Les informations contenues sur ce site s’avèrent exactes au moment de la publication. 

Les prix affichés sur le site sont sujets à tout changement sans préavis. Les frais d’expédition au Canada et les taxes de vente applicables sont inclus dans les prix affichés. Les produits demeurent la propriété de carolinehamel.com jusqu’au paiement complet.

 

DEVISES

Les prix indiqués sur ce site sont en dollars canadiens (CAD).

 

Politique d’échange, de remboursement et de retour

Toutes les ventes sont fermes et définitives. Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit, veuillez aviser carolinehamel.com dans un délai de 5 jours suivant la réception de la marchandise. Pour tout motif raisonnable, carolinehamel.com s’engage à vous le rembourser ou vous le remplacer à ses frais. Si une erreur s’est malencontreusement glissée dans votre commande, les actions nécessaires pour remédier à la situation seront prises dans les plus brefs délais; veuillez nous en aviser dès que possible pour prendre entente. Dans le cas d’un produit défectueux, il est possible que nous vous demandions une photo du ou des produit(s) concerné(s). Les commandes déjà expédiées ne peuvent être annulées. Les frais de transport ne sont pas remboursables. 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

 

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toutes informations au sujet des produits affichés sur ce site, incluant les descriptions des produits et leurs images. Nous ne sommes pas responsable si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos risques et périls. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur votre écran d'ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n'avons aucun contrôle ni aucune contribution. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions sur lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

 

PROPRIÉTÉ DE TIERCE PARTIE

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

 

CONFIDENTIALITÉ

Votre soumission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre politique de confidentialité. 

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

 

UTILISATIONS RESPONSABLE

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

 

FIN DE L'UTILISATION

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site Web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

 

GaGARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins ;

ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

 

LANGUE

La version française  prévaut sur toute autre traduction des conditions d’utilisation.  Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

 

RESTRICTIONS À L’EXPORTATION / CONFORMITÉ JURIDIQUE

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de Canada.

 

AFFECTATION

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

 

VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

 

FORCE MAJEURE

À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

 

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

 

DÉROGATION

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

 

ACCORD INTÉGRAL

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Caroline Hamel concernant votre utilisation de ce site web.

 

MISE À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

 

CHOIX DE LA LOI ET DE LA JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Canada. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de Canada. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

 

INFORMATION DE CONTACT

Ce site web est détenu et exploité par Caroline Hamel.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : caroline.hamel@me.com